Le présent document constitue une offre publique émise par l’administration du site hellofromafrica.store
(ci-après le « Prestataire ») visant à conclure un contrat de prestation de services avec toute personne capable acceptant les conditions de cette offre (ci-après le « Client »).
L’acceptation de l’offre s’effectue par le paiement des services sur le Site. À compter du paiement, le contrat est réputé conclu.
2. Objet du contrat
Le Prestataire fournit un service de création et de livraison d’une vidéo de félicitations personnalisée (contenu numérique), et le Client paie ce service.
Le résultat est fourni exclusivement sous forme électronique (lien de téléchargement / accès à un fichier), sans livraison physique.
3. Passation de commande et paiement
La commande est passée via le formulaire du Site, avec indication des souhaits de scénario et des matériaux nécessaires.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement (par exemple Stripe / YooKassa / PayPal). Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire et ne sont pas conservées par le Prestataire.
La confirmation de paiement est envoyée à l’adresse e-mail du Client.
Les prix sont publiés sur le Site et peuvent être modifiés ; pour les commandes déjà réglées, le prix applicable est celui en vigueur au moment du paiement.
4. Délais et modalités d’exécution
Le délai habituel de réalisation est de 1 à 5 jours ouvrables après le paiement et la réception de l’ensemble des matériaux nécessaires.
Le fichier final est transmis par e-mail ou via un lien de téléchargement.
Le cas échéant, des ajustements peuvent être convenus, à condition qu’ils ne modifient pas l’ampleur initiale du travail.
5. Remboursement et annulation
Le service est numérique et personnalisé. Une fois l’exécution commencée, l’annulation et le remboursement ne sont pas possibles, sauf dispositions légales contraires.
En cas de défaut technique, le Prestataire s’engage à fournir dans les meilleurs délais un fichier corrigé, sans frais supplémentaires.
6. Droits et obligations des parties
Obligations du Prestataire
Exécuter la prestation dans un délai raisonnable et avec une qualité appropriée.
Garantir la confidentialité des matériaux fournis par le Client.
Informer le Client de toute circonstance importante affectant les délais ou le résultat.
Obligations du Client
Fournir des données et des matériaux exacts ne portant pas atteinte aux droits de tiers.
Régler le service dans les délais.
Assurer une communication raisonnable concernant la commande.
7. Droits d’auteur et droits voisins
Les droits exclusifs sur les modèles, visuels, personnages, design, musique et scénarios appartiennent au Prestataire ou à ses concédants.
Le Client obtient une licence personnelle et non exclusive pour utiliser la vidéo reçue à des fins non commerciales.
Toute utilisation commerciale, revente ou diffusion sans accord écrit préalable du Prestataire est interdite.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande payée.
Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions d’accès aux fichiers dues à des services tiers ou au matériel du Client.
Le Client est responsable de la légalité des matériaux qu’il fournit.
9. Confidentialité
Tous les matériaux et données reçus du Client sont utilisés uniquement pour l’exécution du contrat et ne sont pas communiqués à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale contraire.
10. Force majeure
Les parties sont exonérées de responsabilité en cas de non-exécution due à un cas de force majeure, y compris des pannes de communication, des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou des actes des pouvoirs publics.
L’acceptation de l’offre implique une adhésion pleine et entière à ses conditions.
Les litiges seront, dans la mesure du possible, résolus à l’amiable ; à défaut, ils seront portés devant la juridiction du lieu d’établissement du Prestataire.